Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement des Données Personnelles est :

Shop Makers
Société par actions simplifiée au capital de 10 000 €
5 Avenue Ingres, 75016 Paris
Immatriculée au registre du commerce et sociétés de Paris sous le numéro 840 776 298

2. Sécurité de vos Données Personnelles

Nous prenons toutes les précautions nécessaires pour sécuriser les Informations. Nous faisons en sorte qu’elles ne soient pas partagées avec des personnes non autorisées et les personnes travaillant pour nous sont tenues de garder vos Données Personnelles confidentielles.

Les Données Personnelles que nous collectons sont stockées dans un environnement sécurisé. Pour les protéger, nous utilisons les mesures suivantes :

• Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
• Gestion des accès - personnes autorisées uniquement
• Sauvegardes
• Nom d’utilisateur/mot de passe
• Pare-feu

Nous nous engageons à maintenir un niveau élevé de confidentialité en utilisant les dernières technologies pour protéger la vie privée de vos abonnements. Cependant, aucun mécanisme n’étant totalement sûr, il existe toujours un certain risque lors de l’utilisation d’internet.

3. Traitement de vos Données Personnelles dans le cadre de la souscription d’un abonnement

3.1. Type de Données Personnelles traitées

Lorsque vous souscrivez à nos Services tels que décrits dans nos Conditions Générales de vente et que vous utilisez ces Services, nous sommes amenés à traiter les Données Personnelles suivantes :

• Données d’identification et de contact : civilité, nom, prénom, identifiant, enregistrements vocaux, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone
• Habitudes de vie : données relatives aux sites partenaires visités, preuves d'achats sur les sites des partenaires et détails de la souscription aux services de Shop Makers
• Informations d’ordre économique et financier : Données relatives à la carte bancaire utilisée, IBAN, numéro de transaction, informations éventuelles relatives aux paiements frauduleux, modalités de règlement, reçus, soldes et impayés, remboursement
• Données de connexion aux Services : informations d'horodatage, logs de connexion
• Données sur votre localité (adresse IP)

Certaines Données Personnelles peuvent être indiquées comme obligatoires pour pouvoir souscrire et/ou utiliser les Services. Vous pouvez refuser de fournir ces Données Personnelles ; cependant, dans ce cas, vous ne pourrez pas vous inscrire et utiliser les Services proposés par Shop Makers.

3.2. Finalité du traitement et base légale

Ces traitements ont pour finalité générale la gestion de votre abonnement à nos Services.

Les traitements ci-dessus décrits sont ainsi fondés sur l’exécution du contrat entre nous (article 6.1, b. du RGPD).

3.3. Destinataires des Données Personnelles

Seules les personnes mentionnées ci-dessous peuvent avoir accès aux Données Personnelles :

• Les préposés de Shop Makers ayant besoin d’y accéder dans le cadre de leurs fonctions
• Nos prestataires de paiement en ligne et fournisseurs de solutions associés aux paiements
• Nos prestataires d’hébergement
• Notre prestataire en charge de la relation client
• Notre fournisseur de solution d’envoi d’email
• Notre fournisseur d’outil collaboratif
• Notre fournisseur de logiciel de gestion de projets
• Notre fournisseur de messagerie téléphonique
• Notre community manager
• Aux autorités et organismes publics, auxiliaires de justice et officiers ministériels lorsque nous y sommes légalement obligés
• À nos avocats et commissaires aux comptes dans le cadre de l’exécution de leur mandat
• Lorsque cette divulgation est nécessaire pour faire exécuter un accord, protéger vos droits ou ceux de Shop Makers

Enfin, nous pouvons être amenés à transmettre vos données dans le cadre d'une restructuration, d'une réorganisation ou d’un transfert sous quelque forme et à quelque titre que ce soit (notamment cession de fonds de commerce, dissolution, liquidation, fusion etc.).

Vos Données ne sont en aucun cas transmises à des entités tierces, y compris à d’autres entreprises partenaires, sauf demande et autorisation écrite de votre part.

3.4. Durée de conservation

Nous conservons vos données pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis pendant une durée définie au regard des contraintes légales et contractuelles qui pèsent sur Shop Makers.

Ensuite vos Données Personnelles sont soit supprimées, soit anonymisées.

4. Traitement de vos Données Personnelles dans le cadre de votre navigation sur le Site

4.1. Type de données traitées

Dans le cadre de votre navigation sur notre Site, nous collectons les Données suivantes :

• Date et heure de visite
• Adresse IP
• Agent utilisateur (navigateur utilisé et version)

4.2. Finalité du traitement et base légale

Les données de navigation que Shop Makers collecte sont traitées pour établir des statistiques et mesures d’audience sur la fréquentation de notre Site.

Ces traitements des Données Personnelles sont ainsi fondés sur votre consentement, soit l’article 6.1 a) du RGPD.

4.3. Destinataires des données

Seules les personnes mentionnées ci-dessous peuvent avoir accès aux données :

• Les préposés de Shop Makers ayant besoin d’y accéder dans le cadre de leurs fonctions
• Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez (pour plus de détails, consultez notre bandeau cookies)
• Les organismes, auxiliaires de justice et officiers ministériels lorsque Shop Makers y est légalement obligée ou lorsque cette divulgation est nécessaire pour faire exécuter un accord, protéger vos droits ou ceux de Shop Makers

4.4. Durée de conservation des données

Shop Makers conserve vos données pendant les durées suivantes :

• Pour les cookies liés à Google Analytics : 12 mois

Passés les délais fixés, les Données Personnelles sont soit supprimées, soit anonymisées.

5. Traitement de vos Données Personnelles dans le cadre de nos échanges (hors souscription)

5.1. Type de Données Personnelles traitées

Lorsque vous communiquez avec nous par e-mail en dehors d’un cadre de souscription, par exemple pour obtenir des informations sur nos Services, nous sommes amenés à traiter vos Données Personnelles. En fonction des demandes, les Données Personnelles que nous traitons sont les suivantes :

• Données d’identification et de contact : civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone
• Toutes autres données personnelles que vous nous transmettrez dans le cadre de vos demandes et messages

Vous pouvez refuser de nous fournir vos Données Personnelles. Dans ce cas, il pourrait être difficile de vous recontacter ou de pouvoir répondre précisément à vos demandes.

5.2. Finalité du traitement et base légale

Ces traitements ont pour finalité la gestion de vos demandes. Ils sont ainsi fondés sur l’intérêt légitime de Shop Makers de vous répondre et de vous apporter tout complément d’informations (article 6.1, f. du RGPD).

5.3. Destinataires des Données Personnelles

Seules les personnes mentionnées ci-dessous peuvent avoir accès aux Données Personnelles :

• Les préposés de Shop Makers ayant besoin d’y accéder dans le cadre de leurs fonctions
• Notre fournisseur de logiciel de gestion de projets
• Notre fournisseur de messagerie téléphonique
• Notre community manager
• Les autorités et organismes publics, auxiliaires de justice et officiers ministériels lorsque nous y sommes légalement obligés
• Nos avocats et commissaires aux comptes dans le cadre de l’exécution de leur mandat
• Lorsque cette divulgation est nécessaire pour faire exécuter un accord, protéger vos droits ou ceux de Shop Makers

Vos Données ne sont en aucun cas transmises à des entités tierces, y compris à d’autres entreprises partenaires, sauf demande et autorisation écrite de votre part.

5.4. Durée de conservation

Nous conservons vos Données Personnelles pendant 3 ans à compter de la collecte de vos Données ou du dernier contact émanant de vous, sauf exercice de vos droits. Passé le délai fixé, les Données Personnelles sont soit supprimées, soit anonymisées.

6. Traitement de vos Données Personnelles dans le cadre de l’exercice de vos droits

6.1. Type de Données Personnelles traitées

Lorsque vous exercez vos droits en vertu de la Réglementation, nous traitons les Données Personnelles suivantes :

• Données d’identification et de contact : civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, identifiant, pièce d’identité (si nécessaires)
• Toutes autres Données Personnelles que vous nous transmettrez dans le cadre de votre demande d’exercice de droits

Vous pouvez refuser de nous fournir vos Données Personnelles. Dans ce cas, il pourrait être difficile de vous recontacter ou de pouvoir répondre à vos demandes.

6.2. Finalité du traitement et base légale

Ces traitements ont pour finalité la gestion et le traitement de vos demandes. Ils sont fondés sur une obligation légale de Shop Makers en vertu de l’article 12.3 du RGPD.

6.3. Destinataires des Données Personnelles

Seules les personnes mentionnées ci-dessous peuvent avoir accès aux Données Personnelles :

• Les préposés de Shop Makers ayant besoin d’y accéder dans le cadre de leurs fonctions
• Notre fournisseur d’outil collaboratif
• Aux autorités et organismes publics, auxiliaires de justice et officiers ministériels lorsque nous y sommes légalement obligés
• À nos avocats et commissaires aux comptes dans le cadre de l’exécution de leur mandat
• Lorsque cette divulgation est nécessaire pour faire exécuter un accord, protéger vos droits ou ceux de Shop Makers

6.4. Durée de conservation

Nous conservons vos Données Personnelles pendant la durée de votre demande, puis les archivons pendant cinq (5) ans à compter de celle-ci en raison de contraintes légales et pour assurer nos droits en justice.

Pour les pièces d’identité qui nous seraient transmises, nous les conservons uniquement le temps nécessaire à la vérification de votre identité.

Ensuite, vos Données Personnelles sont supprimées.

7. Traitement de vos Données Personnelles dans le cadre de procédure judiciaire

7.1. Type de Données Personnelles traitées

Nous pouvons ponctuellement traiter vos Données Personnelles dans le cadre de procédures judiciaires, par exemple afin de répondre à des sollicitations des autorités. Les Données Personnelles ici traitées sont ainsi suivantes :

• Données d’identification et de contact : ici nous traitons les Données Personnelles nécessaires pour traiter la procédure et notamment civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, identifiant
• Et toutes autres Données Personnelles qui nous seront transmis par vous ou par les autorités judiciaires dans le cadre de ces procédures

Nous pouvons ainsi collecter vos Données Personnelles de manière indirecte.

7.2. Finalité du traitement et base légale

Ces traitements ont pour finalité la gestion des procédures judiciaires. Ils sont ainsi fondées sur l’intérêt légitime de Shop Makers de recevoir, répondre et traiter ces procédures et sollicitations conformément à la Réglementation (article 6.1, f. du RGPD).

7.3. Destinataires des Données Personnelles

Seules les personnes mentionnées ci-dessous peuvent avoir accès aux Données Personnelles :

• les préposés de Shop Makers ayant besoin d’y accéder dans le cadre de leurs fonctions
• notre fournisseur d’outil collaboratif
• aux autorités et organismes publics, auxiliaires de justice et officiers ministériels lorsque nous y sommes légalement obligés
• à nos avocats et commissaires aux comptes dans le cadre de l’exécution de leur mandat
• lorsque cette divulgation est nécessaire pour faire exécuter un accord, protéger vos droits ou ceux de Shop Makers

7.4. Durée de conservation

Nous conservons vos Données Personnelles en base active pendant la durée de la procédure judiciaire. Passés le délai fixé, vos Données Personnelles sont archivées afin de respecter la réglementation et les délais de prescriptions. Ensuite vos Données Personnelles sont soit supprimées, soit anonymisées.

8. Transferts

Shop Makers fait son possible pour stocker les Données Personnelles que nous sommes amenés à traiter au sein de l’Union européenne ou dans un pays présentant des garanties suffisantes de protection au regard de la Règlementation communautaire.

Cependant, en raison de nos prestataires, nous pouvons réaliser des transferts de Données Personnelles en dehors de l’Union européenne. Dans l’hypothèse où le pays destinataire n’assurerait pas un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui de l’Union européenne, nous nous engageons à encadrer ces transferts par des mécanismes juridiques appropriés, notamment des clauses contractuelles spécialement prévues pour ce type de transfert. Dans certains cas, vos Données Personnelles peuvent être transférées en dehors de l’Union européenne.

9. Vos droits

• D’un droit d’accès à vos Données Personnelles : vous pouvez obtenir de la part de Shop Makers la confirmation que vos Données Personnelles sont traitées et vérifier leur contenu ;
• D’un droit à la rectification de vos Données Personnelles : vous pouvez demander que les Données Personnelles inexactes et/ou incomplètes vous concernant soit rectifiées et/ou complétées ;
• D’un droit à l’effacement de vos Données Personnelles : vous pouvez sous certaines conditions obtenir l’effacement des Données Personnelles vous concernant collectées par Shop Makers ;
• D’un droit à la limitation du traitement : vous pouvez dans certaines situations obtenir que Shop Makers gèle l’utilisation de vos Données Personnelles ;
• D’un droit de retirer votre consentement au traitement de vos Données Personnelles ;
• D’un droit de vous opposer au traitement de vos Données Personnelles : pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime de Shop Makers, vous pouvez sous certaines conditions vous opposer à ce que Shop Makers utilise certaines de vos Données Personnelles ;
• D’un droit à la portabilité de vos Données Personnelles : pour les traitements fondés sur votre consentement ou le contrat entre nous, vous pouvez solliciter de récupérer vos Données Personnelles dans un format lisible par une machine ;
• D’un droit de décider du sort de vos Données Personnelles après votre mort.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant un courrier postal à l’adresse suivante : Shop-Makers Réductions Privées, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France. Si besoin, nous pourrons être amenés à solliciter de votre part une pièce d’identité pour confirmer votre identité dans nos registres.

Quel que soit les traitements, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse ci-après mentionnée, si vous estimez que le traitement de vos Données Personnelles n’est pas conforme à la règlementation en vigueur :

10. Évolution

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée ou aménagée à tout moment notamment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la CNIL ou des usages.